Assurances scolaires Les assurances:
Tout accident, quelle qu'en soit la nature, dont est victime un élève dans le cadre de l'activité scolaire, doit être signalé, dans les meilleurs délais, à l'école, auprès de Madame Emmanuelle Mantovani, directrice.
Le Pouvoir Organisateur a souscrit des polices collectives d'assurances scolaires qui comportent l'assurance responsabilité civile et l'assurance couvrant les accidents corporels survenus à l'assuré.
| L'assurance responsabilité civile | L'assurance obligatoire en responsabilité objective en cas d'incendie et d'explosion | L'assurance "accidents" |
Elle couvre les dommages corporels ou matériels causés par un des assurés à un tiers dans le cadre de l'activité scolaire.
-les différents organes du Pouvoir Organisateur -le chef d'établissement -les membres du personnel -les élèves -les parents, les tuteurs ou les personnes ayant la garde de fait de l'enfant
La responsabilité civile que les assurés pourraient encourir sur le chemin de l'établissement n'est pas couverte. L'assurance couvre les frais médicaux (après intervention de la mutuelle), l'invalidité permanente et le décès. | Elle couvre les dommages matériels et corporels dus à un incendie ou une explosion. Les parents qui le désirent peuvent obtenir une copie du contrat d'assurance. | Elle couvre les accidents corporels survenus à l'assuré, à concurrence des montants fixés dans le contrat d'assurance. |
